Pourquoi une nouvelle constitution pour la Guinée ? (Par Morissara Soumaoro Kanté)

15/4/2019

Je donne mon avis et qui me semble objectif/ La Guinée a besoin d’une nouvelle constitution. Les raisons sont simples.La Démocratie, je ne l’apprends à personne, est le régime dans lequel les citoyens choisissent librement leur représentant pour la gestion des choses publiques. Elle met les citoyens égaux devant la loi sans distinction d’appartenance groupale (religion, ethnie,….). Ces principes sont annoncés de façon globale dans la constitution qui est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations.

La nouvelle Constitution permettra au peuple de Guinée de renforcer d’avantage ces institutions et de résoudre plusieurs problèmes d’ordre juridique et administratif.

Sur le plan juridique, notre constitution a été adoptée le 07 mai 2010 par le Conseil National de la Transition.Un organe mis en place suite à un coup d’Etat militaire anti-constitutionnel. Le pire est que ladite constitution, malgré de nombreuses imperfections relevées çà et là, n’a pas été approuvée par référendum (un vote qui permet à l’ensemble des citoyens d’approuver ou de rejet un texte législatif). Dans ces conditions, que ce soit le Pr ALPHA CONDE ou pas, notre pays a besoin d’une nouvelle constitution émanant du peuple et qui exprimera ses profondes aspirations. Et l’initiative de la nouvelle constitution revient exclusivement au Président de la République et aux élus du peuple et ce, en application de l’article 152 de l’actuelle constitution qui dispose,Je cite « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision est adopté par l’Assemblée nationale à la majorité simple de ses membres. Il ne devient définitif qu’après avoir été approuvé par référendum. Toutefois le projet n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre à la seule Assemblée nationale. Dans ce cas le projet de révision est approuvé à la majorité des deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale. Il est de même de la proposition de révision qui aura recueilli l’approbation du président de la République ».

Lisant ce passage, les ONG de défenses des droits humains et les leaders d’opinion devraient être au premier rang pour demander au Président de la République d’élaborer une nouvelle constitution soumise à la volonté du peuple pour le respect des droits humains et les libertés fondamentales dévolus à chaque guinéens.

Cette nouvelle constitution va bien sûr permettre à la Guinée d’être en conformité avec les valeurs fondamentales du peuple et les réalités du terrain. Et non le mimétisme juridique dont certains font preuve.

Sur le plan administratif, en se basant sur les données issues du dernier RGPH de la Guinée en 2014, nous avons besoin d’un nouveau découpage administratif, d’une définition claire des collectivités locales et des circonscriptions dans la nouvelle constitution. Si on tient compte de l’égalité de chance entre les citoyens, il est inadmissible que certaines Sous-préfectures comme Kintinyan 126 850 hbts, Doko 91 892 hbts, Kamsar 113 108 hbts, Sangarédi 76 538 hbts, Sinko 80 248 hbts, Kouankan, Banankoro, Diarakoro etc… ne soient pas érigées en des préfectures.Ces sous-préfectures sont victime de l’injustice, aujourd’hui, en terme de densité de la population dépassent certaines préfectures comme Koubia, Tougué, Yomou … il faut nécessairement corriger cet état de fait en prévoyant dans la nouvelle constitution des dispositions pertinentes relatives à ces aspects.

De même, pour la désignation des députés à l’uninominale, la mission d’observation de l’Union Européenne à fait comprendre dans son rapport sur les élections législatives de 2013 en Guinée que le nombre de sièges attribués par circonscription, à l’uninominal, présente des disparités importantes en termes de représentativité du corps électoral. Afin de préserver l’équité des suffrages et l’égale représentation de la population à l’Assemblée nationale, la cartographie électorale des circonscriptions devrait permettre une répartition des sièges basée sur le poids relatif du corps électoral ou sur un recensement de la population finalisé.

Cela voudrait dire tous simplement que nous devons passer de 114 députés à 200 ou 250 pour être conforme avec les réalités du terrain. Il est étonnant, à titre d’exemple que la Commune de Matoto avec 474252 électeurs donne le même nombre de député à l’uninominale que la Commune de Kaloum avec 58 582 électeurs; que la préfecture de Siguiri avec 319 138 électeurs donne également le même nombre de député à l’uninominal que les préfectures de Lélouma avec 80400 électeurs, de Koubia avec 50 839 électeurs etc…

En définitive, compte tenu des facteurs sus-évoqués, il est d’une importance capitale que notre pays soit doté d’une nouvelle constitution qui garantirait à la fois les droits humains et les libertés fondamentales ainsi que les institutions conformes aux valeurs et à l’évolution de notre société.

Par Morissara SOUMAORO KANTE

Chargé des opérations de la Commission Technique Election du RPG Arc-en-ciel



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