Maitre Mohamed Traoré sur la loi sur la cyber-sécurité : « Aujourd’hui, personne ne doit être poursuivi à travers cette loi »

30/8/2019

Après un sit-in organisé devant la Haute Autorité de Communication, un mémorandum déposé au mystère de la Compilation, les associations de presse ont enchaîné ce jeudi 29 août avec une synergie des médias. Les journaleux dénoncent ainsi l’acharnement dont ils font l’objet depuis des mois de la part de l’Alphagouvernance. Au cours de cette émission, où la parole était aux journaleux et avocats (sans vinaigrette), entre autres, les échanges ont principalement porté sur la L002 du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse et l’amalgame autour de l’utilisation de la loi sur la Cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel.

Me Mohamed Traoré, ancien bâtonnier, estime qu’en ce moment aucun citoyen, encore moins un journaleux ne doit être soumis à un procès sur la base de la loi sur la Cyber-sécurité : « On peut estimer dans un premier temps qu’il y a amalgame parce que cette loi parle de l’utilisation d’un système informatique. Dès lors qu’il y ait un système qui est utilisé, cette infraction relève de la cyber-sécurité. Mais lorsqu’on entre en profondeur, on se rend compte que ce n’est pas une loi qui visait les infractions commises par voie de presse. S’il y a amalgame, c’est peut-être de mauvaise foi. Mais ce qui est plus important, c'est que cette loi est inopposable aux citoyens parce qu’elle n’a pas été enregistrée et publiée au journal officiel de la république. Et les juristes savent que même si une loi est votée et promulguée par le président de la république, si elle n’est pas publiée au Journal Officiel de la République, elle est censée être ignorée par tout le monde. Aujourd’hui, personne ne doit être poursuivi à travers cette loi ».


De son côté, le doyen Souleymane Diallo, Administrateur général du groupe de presse Lynx/Lance, lui-même concerné par le harcèlement judiciaire que l’Alphagouvernance exerce sur les journaleux ces derniers mois a répondu a ceux qui estiment que les hommes des médias bénéficient de trop de liberté et qui encouragent l’utilisation de la loi sur la cyber-sécurité : « La loi 002 qui consacre la liberté de la presse en Guinée est organique. C’est la Constitution qui l’a prévue. En principe, il ne devrait pas y avoir de problèmes pour son application. Elle est complète, la procédure et les sanctions sont connues. Les gens pensent que la L002 consacre l’impunité pour les journalistes. C’est absolument faux. Le journaliste est un citoyen punissable comme tout autre. La loi prévoit des sanctions pécuniaires contre les journalistes pour les infractions commises dans l’exercice de leur fonction. Mais il n’est pas du tout au-dessus de la loi ».

In Le L'y x

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