Ibrahima Cassus Diabaté condamné à un an de prison dans une affaire de dénonciation calomnieuse et diffamation.

21/8/2020



C’est la cour d’appel de Conakry qui a condamné , dans une affaire de dénonciation calomnieuse et diffamation, l’homme d’affaires Ibrahima Cassus à un an de prison et au paiement d’un million de francs guinéens. Au titre de dommage et intérêt, il doit payer 500 millions de francs guinéens à cet autre homme d’affaires du nom de Mory Diané .

Ci-dessus l’essentiel du verdict

COUR D'APPEL DE CONAKRY
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TRIBUNAL DE PREM.ERE INSTANCE DE DIXINN
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SECTION CORECT1ONELLE
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RP :14/08/2020

AFFAIRES CORRECTIONNELLE MP MORY DIANE et société GDE SARLU C/ Ibrahima Kassus DIOUBATE Prévention; Dénonciation calomnieuse et diffamation.

DECISION (Voir dispositif)

LA REPUBLIQUE

Travail – Justice – Solidarité

JUGEMENT CORRECTIONNEL

AUDIENCE DU 14 AOUT 2020

A l’AUDIENCE DU 14 AOUT 2020

A l’Audience Publique du tribunal Correctionnel de Dixinn, le quatorze août deux mille vingt

Sur l’action civile

Reçoit Monsieur Mory DIANE et la société GDE SARLU en leur constitution de parties civiles et déclare Ibrahima Kassus DIOUBATE, responsable des préjudices a leurs causes ;

En conséquence ;

Condamne Ibrahima Kassus DIOUBATE au paiement d'un montant de cinq cent millions de francs guinéens (500.000.000 GNF) a titre de dommages. Intérêts ; Ordonnons la diffusion de l’intégralité de la décision au journal officiel de la République ou aux sites d'information en ligne a savoir Guinéennes, Africa Guinée.com et Guinée Matin.com. Disons que les frais d'affichage ou de diffusion recouvres contre Ibrahima Kassus DIOUBATE ne peuvent toutefois excéder le maximum de l'amende prononcée. Rejetons toutes les exceptions soulevees par le prevenu sur l'annulation des actes de la deuxième chambre de contrale de l'instruction

Mets les frais et &pens Is la charge du condamne et rejetons toutes les exceptions soulevées par le prévenu sur l’annulation des actes de la deuxième chambre de contrôle de l'instruction ;

Le tout en application des articles 66, 361, 362, 363 et 135 du code pénal, 4.447, 450, 486 et 548 du code de procédure pénale

Ainsi fait juge et prononce en audience publique les fours, mois et an que dessus;

Conakry, le 20 Août 2020

Le chef de Greffe

P/O Oumar BARRY

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