Guinée/Projet de la nouvelle constitution : Des droits fondamentaux de la personne humaine

12/2/2020

Conakry, 10 fév(AGP)- Conformément aux dispositions de la constitution du 07 mai 2010, le président de la République, Pr Alpha Condé a convoqué le peuple de Guinée à un référendum dimanche 1er mars 2020, en vue de doter la République de Guinée d’une constitution qui prend en compte l’évolution socioculturelle, politique et économique du pays.

Ce projet de constitution (dont la rédaction de l’AGP vous propose en séquences, la teneur), comporte 157 articles qui constitueront désormais le socle du fondement et de la fonctionnalité des pouvoirs publics de la Nation guinéenne.

Les droits fondamentaux de la personne humaine occupent une place de choix dans ce projet de constitution.

Dans l’article 5, la nouvelle constitution stipule que « la personne humaine est sacrée, les droits de la personne humaine sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles ; tout individu a droit au respect de sa dignité et à la reconnaissance de sa personnalité ». Plus loin, dans l’article 6, il est mentionné que toute personne a droit à la vie et à la sureté ; toute personne dont la vie est en péril a droit à l’assistance. La peine de mort est abolie.

L’esclavage, la traite des êtres humains, le travail forcé sont interdits et punis dans les conditions déterminées par les conventions internationales en la matière et par la loi.

Il faut surtout rappeler que « Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et mentale.
La torture physique ou morale, les traitement inhumains, cruels, dégradants ou humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminine, ainsi que toutes les autres formes d’avilissement de l’être humain sont interdits.

Tous les individus, hommes et femmes, naissent libres et demeurent égaux devant la loi. Nul ne peut faire l’objet de discrimination du fait notamment de sa naissance, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ».

Désormais, les droits de la Femme sont garantis par la constitution « la parité homme/femme est un objectif politique et social. Le gouvernement et les assemblées des organes délibérants ne peuvent être composés d’un même genre à plus des deux tiers 2/3 de leurs membres ».

Par ailleurs « Tout individu a droit à la liberté d’expression et d’opinion. Il est libre d’exprimer, de manifester et de diffuser ses idées et opinions par la parole, l’écrit et l’image, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. La liberté de la presse et de la communication est garantie et protégée. Le droit d’accès à l’information publique est garanti au citoyen et celui-ci demeure libre de s’informer aux sources légales et accessibles à tous ».

L’Etat garantit et protège la liberté de conscience. Il garantit à tous, le libre exercice de la profession ou la pratique d’une religion ou d’un culte, sous réserve du respect des conditions prescrites par la loi et dictées par l’ordre public. Les institutions et communautés religieuses se créent et s’administrent librement, dans le respect des principes de la laïcité de l’Etat.

Nul ne peut être poursuivi, arrêté, gardé à vue, inculpé, détenu ou condamné qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Toute personne arrêtée ou détenue a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Elle doit être informée immédiatement des motifs de son arrestation ou de sa détention et de ses droits, dans la langue qui est compréhensible.

Dans la foulée, il est bon de savoir que « La famille et le mariage constituent le fondement naturel de la vie en société. Ils sont protégés et promus par l’Etat. A partir de l’âge de 18 ans, l’homme et la femme, sans aucune restriction d’ethnie, de race, de nationalité ou de religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. Les enfants doivent assistance et soins à leurs parents.

Le travail des enfants, en dehors des cas prévus par la loi, est interdit. L’école est obligatoire et gratuite pour les enfants des deux sexes jusqu’à l’âge de 16 ans dans les conditions prévues par la loi ».

Un autre fait nouveau « Les personnes âgées et les personnes handicapées ont droit à l’assistance et à la protection de l’Etat, des collectivités et de la société (articles 07, 08, 09, 10, 11, 12, 23, 24 et 25) ».


Présentation à suivre…..

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