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24 Octobre 2017 - 12h23
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La Division Contentieux et législation fiscale : Aucune garantie d’un Etat de droit ?

2017/10/18

Aujourd'hui en Guinée En Guinée, les contribuables ne bénéficient pas des recours juridiques pour faire valoir leurs droits éventuels. La Division du contentieux implantée au niveau de la Direction Nationale des Impôts (DNI) n’est pas vraiment opérationnelle. Un faible nombre de rédacteurs est affecté à la Division Contentieux mais, en fait, la rédaction des mémoires est directement prise en charge par le niveau directionnel.

Il n’y a que quelques dossiers seulement en cours de contentieux. Il n’y a pas de doctrine administrative ni de jurisprudence. A cela s’ajoute une mise en œuvre souvent limitée d’un système de révision des décisions prises par l’administration, efficace et transparent qui, par l’intervention de niveaux d’appels, permet aux contribuables de faire valoir leurs observations et quand nécessaire leurs droits, en faisant disparaître toute notion d’arbitraire.

De même, il n’existe pas un tribunal administratif, aucun juge n’est spécialisé dans les matières fiscales. D’ailleurs, il existe que très peu de fiscalistes dans la profession d’avocat. Pour l’instant, la transaction tient lieu de contentieux. La quasi-inexistence de contentieux, hormis le défaut de véritable appareil juridique en Guinée, est aussi entretenue par l’usage des transactions effectuées à la base.

En conclusion, l’incertitude dans les contentieux fiscaux va à l’encontre du développement économique et sape profondément le civisme fiscal. Elle favorise les arrangements puisque le contribuable, en raison de l’incertitude recherche un autre mode de règlement des conflits normaux dans les contentieux fiscaux. Cette situation favorise le développement de la corruption. Aussi, est-il crucial d’offrir à l’ensemble des contribuables et aussi à l’administration les garanties d’un Etat de droit.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE


 
Présentation officielle de la maquette du projet d'aménagement de Kaloum et des îles de Loos

2017/10/12

Aujourd'hui en Guinée Dans un instant Alpha Condé Président prendra
part au palais du peuple à la présentation officielle de la maquette du projet d'aménagement de Kaloum et des îles de Loos. Ce projet de réaménagément initié par le Gouvernement guinéen va permettre de redynamiser Kaloum et les îles de loss sur le long terme dans la continuité de l'étude grand Conakry Vision 2040.

Il vise d'une part à repositionner Kaloum en optimisant son front de mer pittoresque et en construisant où réhabilitant des bâtiments, les infrastructures, le patrimoine existant , et d'autre part de faire des îles autour de la capitale, des îles de célébration, offrant des lieux pour l'événementiel, les festivals et la culture à Conakry.

Gouvernement Guinéen Officiel...

 
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Les Impôts Sportifs : Combien les Joueurs Guinéens doivent payer comme l’Impôt ?

2017/10/12

Aujourd'hui en Guinée
Au moment où le Syli National de Guinée doit livrer son dernier match de la coupe du monde. Il y’a une question que se pose les fiscalistes « Combien paient –ils comme l’impôt ces joueurs guinéens et les autres joueurs évoluant à l’extérieur de la Guinée ? » Et quelle fiscalité sportive et régimes d’imposition relèvent-ils nos stars de foot ? Voici l’explication fiscale qui vous donne une idée précise.

En effet, « la fiscalité sportive se définit comme l’imposition des activités sportives à tous les niveaux ». Elle prend ces sources dans les dispositions de l’article 100 Bis(Code Général des Impôts en France), qui prévoit que les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique et de la pratique d’un sport peuvent, sur option, être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux, ou des quatre années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années.

Par contre, quant au sport, « il est devenu aujourd’hui un fait social majeur, qui contribue au développement économique des pays et participe à son rayonnement international ». Cette affirmation du rôle économique du sport dans la société guinéenne, nécessite que l’on s’interroge sur la fiscalité sportive en Guinée. Le Code Général des Impôts guinéen (CGI) reste muet sur la fiscalité sportive.

Cependant, on distingue deux types de sportifs professionnels : le sportif qui est salarié d’une structure professionnelle (1) et celui qui pratique individuellement une discipline sportive sans aucun lien de subordination et qui s’apparente alors à un travailleur individuel (2).

1-L’imposition du sportif salarié

Le sportif qui perçoit des salaires déclare essentiellement les revenus versés par son employeur. Sa marge de manœuvre fiscale est restreinte et sera tournée vers la défiscalisation. C’est le cas de Feindouno le diamant vert de Saint Etienne. Ses revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui augmente la pression fiscale en fonction des ressources. On lui propose des solutions de défiscalisation qui sont : les placements financiers et les investissements immobiliers.

2-L’imposition du sportif indépendant

Le sportif indépendant dispose de revenus qui sont fluctuants puisque essentiellement basés sur ses résultats. Cette irrégularité a nécessairement des incidences fiscales importantes puisque l’impôt devra être provisionné sur l’année en cours et sera calculé par référence à l’année précédente.
Pour atténuer à cette situation, une des solutions passe essentiellement dans la création d’une société laquelle aura pour vocation de gérer les gains et les produits tirés de l’activité sportive.
La société commerciale permet la fixation de revenus régulier et la distribution de revenus selon les besoins du sportif par le biais des dividendes. Par exemple les Athlètes, tennismans et boxeurs.
D’une manière générale, la fiscalité sportive pose des problèmes sérieux aux sportifs professionnels qui souhaitent être tranquille financièrement vers la fin de leur carrière, souvent vers la trentaine.

Comment est calculée l’imposition des footballeurs ?

Les footballeurs sont imposés sur un bénéfice évalué de manière forfaitaire : 63% de leurs recettes totales. Les footballeurs portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus le montant brut de leurs recettes. Le bénéfice net imposable est calculé en appliquant au montant des recettes déclarées un abattement de 37% représentatif de frais, avec un minimum de 3.000 000 FG.. Le Régime de déclaration contrôlée : Le footballeur de haut niveau dont le montant annuel des recettes est supérieur à 27 000 000 FG est obligatoirement soumis à ce régime :
- Le footballeur doit déclarer le montant exact de ses recettes, déterminé à partir d’une comptabilité détaillée, duquel il peut déduire ses charges et frais généraux.
- Le footballeur soumis à ce régime d’imposition devra remplir chaque année une déclaration d’ensemble de ses revenus et une déclaration spéciale du résultat non commercial de l’année civile précédente. Ces deux déclarations doivent être produites au plus tard le 30 avril.

Enfin, la déclaration de résultat est soumise au contrôle de l’administration fiscale : simple examen de dossier ou vérification de comptabilité.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 
Audits: QUAND IBRAHIMA CHÉRIF BAH TENTE DE SE CACHER DERRIÈRE LE CADAVRE DU FEU Général Lansana Conté.

2017/10/8

Aujourd'hui en Guinée Ibrahima Chérif Bah, ancien Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) de 1996-2004, accusé d'avoir viré plusieurs millions de dollars au compte d'une société, est convoqué par l'inspection générale d'Etat, pour le confronter aux faits à lui reproché. Voici un article publié le 02 avril 11, quand dans son mémo, celui qui est aussi accusé d’avoir participé au détournement des 8 tonnes d’or laissés par le régime de Sékou Touré à la Banque Centrale de la République de Guinée, tentait de se cacher derrière le cadavre de feu Général Lansana Conté. A l’inspection générale d’Etat de s’en servir…

Le premier gouvernement issu de la Première Election Démocratique de la Guinée, par soucis de transparence dans la gestion du désormais ‘’DOSSIER CREANCES DE L’ETAT’’ a rendu publique une première liste des hauts cadres débiteurs de l’Etat Guinéen.

En attendant que la justice guinéenne ne tranche, toutes ces personnalités, à mon humble avis, ne sont que des présumées débiteuses. Qu’à cela ne tienne, dès le lendemain de la publication de cette liste, les personnes concernées se sont empressées de réagir qui pour tenter de se blanchir, qui pour tenter de se justifier. Leurs réactions, du moins épidermiques, suscitent au sein de l’opinion nationale et internationale, diverses interprétations. Ce qui est tout à fait logique dans un état démocratique. Car c’est la diversité d’opinions qui fait la force principale de la démocratie. Cependant, il y a lieu de préciser que tant c’est le Droit élémentaire d’un accusé de se défendre, il faut aussi reconnaître à l’état son Devoir absolu de réclamer son dû. C’est aussi simple que ça.

Dans ce magma de réactions des personnes citées, un dénominateur commun s’impose : Personne d’entre elles n’a reconnu devoir à l’état guinéen. Chacune d’elles tire le drap sur elle. Du coup, le peuple de Guinée se retrouve face une sorte de matrice à fabrique de mensonges et de contrevérités. Arrêtons-nous un peu sur le cas de M. Ibrahima Chérif Bah, ancien gouverneur de la Banque Centrale de Guinée.

Dans un Mémorandum adressé à ses compatriotes, l’ancien gouverneur de la BCRG dit avoir l’habitude d’observer une obligation de réserve étant donné certaines hautes fonctions stratégiques qu’il a occupées. Et, qu’il ne parlait ou n’écrivait que quand on le lui demandait. Mais, à bien le comprendre, cette fois, même si on ne lui a pas demandé, il s’adresse à ses compatriotes à travers les médias écrits car la publication de listes des débiteurs de l’état Guinéen l’en oblige.

Dans cette obligation, cet intellectuel rompu et rodé des institutions financières de la Guinée, parlant des 10 millions de dollar que l’état Guinée lui réclame, entame ainsi sa défense écrite: « Il s’agit du transfert de 10 millions de dollar effectué il y a quatorze ans quand j’étais gouverneur de la Banque Centrale. J’ai toujours expliqué et je le répète encore que j’ai exécuté une Instruction Stratégique du Premier Magistrat de la Nation et tous les documents sont à la BCRG dans des archives bien conservées. Ce n’est nullement une opération cachée car pour faire un tel transfert, la chaîne administrative de décision à la BCRG peut impliquer jusqu’à 5 cadres et agents. Cependant, je dois tout de suite préciser que ni mon adjoint à l’époque, ni les autres cadres et agents y compris celui qui gère les codes secrets de la transaction ne sont responsables puisqu’ils ont exécuté mes instructions dont la source légitime est d’un plus haut niveau. »

Ce premier paragraphe de la défense de M. Ibrahima Chérif Bah porte à croire que l’ancien gouverneur de la BCRG est entrain de glisser sur la peau de sa propre banane. Dans un premier temps, il reconnaît implicitement le montant de 10 millions de dollar, mais aussi et surtout il se rappelle qu’il y a effectivement eu un transfert de ce montant. Et pire, l’ancien gouverneur de la Banque Centrale avoue avoir exécuté Une Instruction Stratégique du Premier Magistrat de la Nation, en la personne du feu Général Lansana Conté. A ce niveau précis, par oubli ou par stratégie de défense, M. Ibrahima Chérif Bah ne dit pas du compte de la Banque Centrale de Guinée où ce montant a été transféré, et à quelles fins (Stratégiques) ce montant a quitté notre Banque Centrale pour une autre destination jusqu'ici inconnue. Il n’apporte aucune précision sur la destination des 10 millions de dollar. Seule la justice peut éclairer le peuple de Guinée sur cette destination. Car pour le principal accusé, jusqu’à preuve du contraire, c’est Une Instruction Stratégique du Premier Magistrat de la Nation qu’il a exécutée. Apparemment, M. Bah est un véritable connaisseur des dossiers et des modes de défense en Guinée. Car l’histoire enseigne que tous les cadres guinéens impliqués dans des détournements sous le régime de Lansana Conté, ont tous opté pour même stratégie, après le décès de ce dernier : C’est le mort qui m’a instruit d’exécuter cette décision. C’est sans compter que cette défense n’est valable que pour d’indélicats cadres Guinéens. Ne dit-on pas que les hommes passent mais les Etats demeurent ? Alors M. Chérif Bah, cet argument tient peu ou prou la route. Il vous revient, en votre qualité d’exécutant de cette décision, c’est à dire le signataire de cette décision, de prouver le caractère stratégique de l’Instruction que vous avez exécutée. Ou tout au moins de prouver, par la signature du feu Président de la République le Général Lansana Conté, que c’est un ordre écrit que vous avez exécuté. C’est aussi simple que ça non ?

Dans un second temps, toujours dans le dossier des 10 millions de dollars, l'ex gouverneur de la BCRG ne limite pas seulement à sa seule défense, de passage il tente de disculper ces anciens collaborateurs. Pour lui, sans coup férir, ni son adjoint à l’époque, ni les autres cadres et agents y compris celui qui gère les codes secrets de transactions, ne sont responsables de ce curieux transfert. La raison est bien simple d’après l’ancien patron de la BCRG : « Ils ont exécuté mes instructions dont la source légitime est d’un plus haut niveau. » C’est bien juste et beau d’assumer une telle responsabilité.

Analysons bien ce passage. Ces messieurs que M. Ibrahima Chérif Bah tente de dédouaner ont sûrement la preuve écrite des injonctions reçues de leur chef hiérarchique. C'est-à-dire de l’ex gouverneur de la BCRG. C’est élémentaire. Vouloir les inquiéter juridiquement, ils fourniront, j’en suis persuadé, la preuve écrite de M. Ibrahima Chérif Bah. Donc, il faut assumer de leur avoir instruit. Parce qu’ayant lui-même reçu des instructions Stratégiques. Sauf que cette fois-ci, il n’y aura aucune preuve écrite du Général défunt !

A l’image de ce qui suit, et en attendant d’autres explications beaucoup plus détaillées et précises sur l’utilisation des 10 millions de dollar, il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que M. Ibrahima Chérif Bah, ancien gouverneur de la Banque Centrale de Guinée, est et demeure le seul et unique débiteur de l’état Guinéen dans ce dossier. Et donc, il doit au peuple de Guinée, à tous les enfants de Guinée, une rondelette somme de 10 millions de dollar.

Le second paragraphe de l’ex patron de la BCRG est consacré à l’audit de son institution. C’est logique et normal que la Banque Centrale soit la première institution à avoir été soumise à un Audit International indépendant par des auditeurs sélectionnés par le FMI et la Banque Mondiale. Et si M. Chérif affirme que son Ministre de l’Economie et des Finances de l’époque l’a beaucoup aidé pour convaincre le chef de l’état d’accepter qu’une institution souveraine relevant directement de son autorité soit auditée internationalement, il oublie que ces institutions de Bretton Woods, précisément le FMI est la Banque des Banques Centrales. Ce qui revient à dire que c’est à prendre ou à laisser. Ces institutions, qui sont une sorte de banque mère pour les autres banques centrales, ont le droit de regard sur la gestion des Banques Centrales. Ici, loin de moi l’idée de contrarier l’ex patron de la BCRG sur les audits de sa gestion, mais pendant leur long règne à la BCRG, l’opacité du système était telle que l’opinion nationale guinéenne aura du mal à croire aujourd’hui à leur bonne foi. Les rapports circonstanciés dont évoque M. Ibrahima Chérif Bah ne peuvent qu’engager leurs auteurs. Car les résultats ont toujours été catastrophiques.

Le troisième paragraphe de M. Chérif Bah est tout aussi comique qu’une scène de théâtre. « Toutes les années que je suis resté à la BCRG, personne ne m’a demandé quelque chose à propos de ce dossier. Cinq ans après mon départ, aucune interrogation. Il a fallu la disparition de Président Conté (Que son âme repose en paix) pour que l’on me pose des questions sur ce transfert… »

C’est à dormir débout. Qui ignore le système de gestion des affaires de l’état sous le régime de Lansana Conté ? Y avait-il un ministre ou un cadre indépendant qui pouvait poser une question aux hommes aussi puissants de l’époque qu’un Gouverneur de la Banque Centrale de Guinée sur sa gestion? Les équipes gouvernementales de l’époque ressemblaient à ceci : « Les oiseaux de mêmes espèces volent ensemble… » Tu es dans le système, tu te tais, et tu t’enrichis, ou tu pars. Donc, M. Chérif Bah, franchement toutes les années que vous êtes resté à la BCRG, personne ne pouvait vous poser la moindre question sur ce dossier. Car tous ceux qui devraient le faire étaient de l’autre côté, dans l’opposition démocratique, stupéfaits de la gestion calamiteuse de la chose publique.

Pour ce qui est des DADIS SHOWS, il est déshonorant pour la Guinée et les Guinéens de les évoquer dans un dossier aussi important que celui des 10 millions de dollar. Moussa Dadis Camara, avec sa compréhension des choses, amusait plus la galerie qu’il ne cherchait à connaître les tenants et aboutissants des dossiers de détournement des deniers publics. Il a été tellement enivré par le pouvoir qu’il se fût substitué à tout même à la JUSTICE. Pire encore, les dossiers et secrets d’état se sont retrouvés sur la place publique. Donc vouloir parler de ces DADIS SHOWS, c’est comme si vous nous livrez un ‘’CHERIF SWHOW.’’

Le quatrième point de votre défense M. Bah est centré sur le dossier des 6,050 milliards de FG.

Dans cet autre dossier, l’ex gouverneur de la BCRG rappelle : « Il est également indiqué dans la liste des débiteurs que je suis solidairement avec personne que moi-même responsable de 6,050 milliards de FG à cause d’une société GLOBAL RESSOURCES. Ceci m’a beaucoup surpris car je ne connais ni cette société ni rencontré un de ses mandataires à aucun moment. Je n’ai aussi jamais reçu ou donné instruction pour faire un payement quelconque en faveur de cette entité… »

C’est toujours la même chanson. « Je ne connais pas… » Néanmoins, pour aider les auditeurs, l’ancien patron de la BCRG les renvoie tout de même : « Je renvoie les auteurs de cette liste à revoir les dossiers de base de la BCRG et à indiquer avec précision qui a fait cela… » Cela revient à conclure que M. Ibrahima Chérif Bah nie en bloc cette autre accusation. Mais les chiffres et les archives étant têtus, les enquêteurs ou auditeurs de l’état sauront comment s'y prendre.

Avant de terminer ce paragraphe, l’ex gouverneur de la BCRG oriente les auditeurs sur un autre gros morceau : « Ceci m’amène d’ailleurs à me demander ou à demander aux auditeurs si les fameux bons BCRG ont été recouvrés et que sont devenues les tonnes d’or fin que j’ai laissé à la banque quand j’ai quitté en Mars 2004 ? »

Merci M. Bah pour cette pertinente question. Mais pour l’instant, le bon sens commande de ne pas mettre les charrues devant les bœufs. Pour le bonheur des pauvres populations guinéennes, toute la lumière sera faite sur ces différents détournements. Le chef de l’état, le Pr. Alpha Condé a d’ailleurs crée un département charger d’auditer l’administration publique guinéenne, et certaines sociétés mixtes. Les cadres de ce département, en toute indépendance, feront le travail qui est le leur pour que la VÉRITÉ triomphe.

En attendant d’autres explications plus plausibles, à la lecture du Mémorandum de M. Ibrahima Chérif Bah, l’on se rend aisément à l’évidence qu’il tente, comme nombre de cadres guinéens impliqués dans des scandales financiers, à se cacher derrière le cadavre du général Lansana Conté. A-t-il réellement convaincu. Sûrement pas !

Mamadou SACKO

 
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GUINEE: Caisse Nationale de Sécurité Sociale de Guinée (CNSS)

2017/10/6

Aujourd'hui en Guinée
La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public guinéen, à vocation de sécurité sociale créé dans les années 1960 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi. Elle constitue un régime de sécurité social en Guinée, obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Son siège est basé à Conakry-Kaloum. Son Directeur Général est Mr Malick SANKHON juriste de formation.

En effet, le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. « La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés ».

Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombre de jours de cotisation doivent être remplies : atteindre l'âge de soixante ans ; avoir cotisé au minimum 3240 jours. Le montant de la pension minimale de réversion est de 220 000 Franc Guinéen par mois. Le montant de la pension correspond à 50 % du salaire mensuel plafonné (à 440 000 Franc Guinéen) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation. Ce montant est augmenté d'1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours. Le maximum est de 70 % du salaire mensuel moyen. C'est 440 000 FG partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension.

En revanche, l’actuel Directeur Général Mr Malick SANKHON d’une perspective d’entente sincère a permis de faire le bilan de la gestion de la CNSS depuis 1990 et l’état des lieux. Sous sa responsabilité, il a engagé une vaste réforme de la CNSS en matière de l’informatisation du système de gestion ; à la formation des ressources humaines particulièrement les cadres de la CNSS et le paiement à domicile des pensionnaires.

En conclusion, Mr SANKHON veut de nos jours supprimer les barrières érigées entre les citoyens au nom de leur appartenance ethnique et politique au sein de la CNSS. L’un des piliers de son programme, c’est de construire une Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) qui garantisse l’égalité de tous les Guinéens devant la loi pour maintenir l’Unité nationale et la paix sociale.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 
Quelle est la partie fiscale de l’eau et l’électricité en Guinée ?

2017/10/4

Aujourd'hui en Guinée
La réponse à cette question n’est pas affirmative au moment où les populations guinéennes manifestent pour le courant électrique dans les zones minières. La réponse est aussi relative aux tranches sociales de la population Guinéenne. Ceux qui ont les moyens de payer, ne le font pas et ceux qui n’ont pas les moyens, ne peuvent pas payer les factures fiscalisées. L’eau et l’électricité ont été mises en lumière dans le cas d’un échec de développement en Guinée. Pourquoi la Direction Nationale des Impôts (DNI) ne veut-elle pas un changement dans sa
gestion face à l’EDG et la SEG ?

En effet, le Code Général des Impôts de la Guinée (CGI) prévoit de TVA sur les consommations annuelles domestiques d’eau et d’électricité (l’art.356 à 368). La base d’imposition sur les fournitures d’eau et d’électricité est déterminée après application d’un abattement pratiqué sur chaque facture mensuelle. Cet abattement est de 20000 FG pour l’eau et 50 000 FG pour l’électricité (LF 1996, art.23). Ce qui est un inconvénient essentiel du développement de ce secteur. Voyons tout ça dans la pratique de l’économie Guinéenne :

-Pour l’eau, sur l’ensemble de la Guinée moins de 30 000 branchements privés desservent environ 400 000 personnes sur une population urbaine d’environ 1 000 000 de personnes, soit 23% de la population urbaine. Les 120 000 personnes desservies par les 2307 bornes fontaines ne supportent pas l’impôt. L’exonération au titre de la tranche sociale bénéficie donc à une minorité de la population probablement la plus favorisée. La tranche sociale sur l’eau a pour conséquence d’exonérer de TVA 35% du chiffre d’affaires de la société de gestion des eaux (SEG).

-Pour l’électricité, la société Guinéenne de l’électricité gère près de 90 000 branchements, dont 150 branchements industriels. Sur l’ensemble de la Guinée, environ 300 000 personnes environs accèdent à l’électricité. Là encore la tranche sociale bénéficie à une minorité de la population relativement favorisée. La perte de recettes fiscales en tenant compte de la TVA jusqu’ici non déduite peut être estimée à près de deux milliards de francs Guinéens en 2002, soit 4% des recettes de TVA. La société d’électricité a subi un surcoût fiscal de 659 millions
de francs Guinéens qui est un facteur de renchérissement du coût déjà élevé de l’électricité.

Enfin, l’administration fiscale Guinéenne devrait avoir un impact sur l’eau et l’électricité. Cet impact ne devrait pas être limité aux seuls consommateurs. Il devrait aussi concerner les producteurs du bien exonéré. C’est pourquoi la bonne pratique en matière d’impôt sur l’eau et
l’électricité doit être compatible avec les capacités administratives disponibles. C’est pourquoi nous sollicitons au nouveau président élu démocratiquement de considérer ce facteur pour qu’afin les Guinéens puissent obtenir l’eau et l’électricité par la contrepartie de l’impôt.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE



 
Guinée- FMI
Guinée : Un accord avec le FMI en attendant les fonds
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« ma société ADS n’a jamais bénéficié d’un marché de gré à gré ni en Guinée, ni ailleurs »
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L'UA/Nord-Mali
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