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Les Impôts Sportifs : Combien les Joueurs Guinéens doivent payer comme l’Impôt ?

2017/10/12

Aujourd'hui en Guinée
Au moment où le Syli National de Guinée doit livrer son dernier match de la coupe du monde. Il y’a une question que se pose les fiscalistes « Combien paient –ils comme l’impôt ces joueurs guinéens et les autres joueurs évoluant à l’extérieur de la Guinée ? » Et quelle fiscalité sportive et régimes d’imposition relèvent-ils nos stars de foot ? Voici l’explication fiscale qui vous donne une idée précise.

En effet, « la fiscalité sportive se définit comme l’imposition des activités sportives à tous les niveaux ». Elle prend ces sources dans les dispositions de l’article 100 Bis(Code Général des Impôts en France), qui prévoit que les bénéfices provenant de la production littéraire, scientifique ou artistique et de la pratique d’un sport peuvent, sur option, être déterminés en retranchant de la moyenne des recettes de l’année d’imposition et des deux, ou des quatre années précédentes, la moyenne des dépenses de ces mêmes années.

Par contre, quant au sport, « il est devenu aujourd’hui un fait social majeur, qui contribue au développement économique des pays et participe à son rayonnement international ». Cette affirmation du rôle économique du sport dans la société guinéenne, nécessite que l’on s’interroge sur la fiscalité sportive en Guinée. Le Code Général des Impôts guinéen (CGI) reste muet sur la fiscalité sportive.

Cependant, on distingue deux types de sportifs professionnels : le sportif qui est salarié d’une structure professionnelle (1) et celui qui pratique individuellement une discipline sportive sans aucun lien de subordination et qui s’apparente alors à un travailleur individuel (2).

1-L’imposition du sportif salarié

Le sportif qui perçoit des salaires déclare essentiellement les revenus versés par son employeur. Sa marge de manœuvre fiscale est restreinte et sera tournée vers la défiscalisation. C’est le cas de Feindouno le diamant vert de Saint Etienne. Ses revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui augmente la pression fiscale en fonction des ressources. On lui propose des solutions de défiscalisation qui sont : les placements financiers et les investissements immobiliers.

2-L’imposition du sportif indépendant

Le sportif indépendant dispose de revenus qui sont fluctuants puisque essentiellement basés sur ses résultats. Cette irrégularité a nécessairement des incidences fiscales importantes puisque l’impôt devra être provisionné sur l’année en cours et sera calculé par référence à l’année précédente.
Pour atténuer à cette situation, une des solutions passe essentiellement dans la création d’une société laquelle aura pour vocation de gérer les gains et les produits tirés de l’activité sportive.
La société commerciale permet la fixation de revenus régulier et la distribution de revenus selon les besoins du sportif par le biais des dividendes. Par exemple les Athlètes, tennismans et boxeurs.
D’une manière générale, la fiscalité sportive pose des problèmes sérieux aux sportifs professionnels qui souhaitent être tranquille financièrement vers la fin de leur carrière, souvent vers la trentaine.

Comment est calculée l’imposition des footballeurs ?

Les footballeurs sont imposés sur un bénéfice évalué de manière forfaitaire : 63% de leurs recettes totales. Les footballeurs portent directement sur leur déclaration annuelle de revenus le montant brut de leurs recettes. Le bénéfice net imposable est calculé en appliquant au montant des recettes déclarées un abattement de 37% représentatif de frais, avec un minimum de 3.000 000 FG.. Le Régime de déclaration contrôlée : Le footballeur de haut niveau dont le montant annuel des recettes est supérieur à 27 000 000 FG est obligatoirement soumis à ce régime :
- Le footballeur doit déclarer le montant exact de ses recettes, déterminé à partir d’une comptabilité détaillée, duquel il peut déduire ses charges et frais généraux.
- Le footballeur soumis à ce régime d’imposition devra remplir chaque année une déclaration d’ensemble de ses revenus et une déclaration spéciale du résultat non commercial de l’année civile précédente. Ces deux déclarations doivent être produites au plus tard le 30 avril.

Enfin, la déclaration de résultat est soumise au contrôle de l’administration fiscale : simple examen de dossier ou vérification de comptabilité.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 

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