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25 Septembre 2017 - 10h54
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Economie Guinéenne : L’Impôt sur le revenu (l’IR) de Personnes imposées en Guinée est très faible (0,001%)

2017/5/2

Aujourd'hui en Guinée Les impôts directs sont des prélèvements opérés sur le revenu sous ses différentes formes, le contribuable est à la fois le porteur et le payeur.
En Guinée, la part de l’imposition sur le revenu des personnes physiques dans les budgets de l’Etat est très faible (0,001% en moyenne selon les lois de finances initiales de 2010, 2012 et 2013) contre 40% en moyenne pour la TVA. Ce faible pourcentage s’explique par le fait que les recettes fiscales du secteur minier est le principal pourvoyeur de recettes publiques de l’Etat.
L’imposition sur le revenu, selon la nature juridique, frappe deux catégories de personnes : l’impôt sur le revenu (IR) des ménages et l’impôt sur le revenu des sociétés (bénéfices) ou plus exactement l’impôt sur le BIC ou l’impôt sur les sociétés (IS).
L’IR figure en première place dans les textes du code général des impôts. C’est ainsi qu’à son article 1er il est précisé que: « il est perçu au profit du budget national un impôt annuel unique sur le revenu des personnes appelé impôt sur le revenu. Cet impôt atteint (…) le revenu net global du contribuable.
Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets catégoriels suivants : les revenus fonciers ; les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; les bénéfices industriels, commerciaux et artisanaux ; les bénéfices non commerciaux ; les bénéfices agricoles ; les revenus des capitaux mobiliers ; les plus-values immobilières non professionnelles à titre onéreux… ».
Dans le CGI guinéen de 2004, il existe 274 articles réglementant l’IR. Quant à l’IS, régi par les articles 219 à 243 du CGI, reste un impôt à fort enjeu compte tenu de la problématique de mondialisation des affaires des sociétés multinationales sous la coupe de différentes juridictions fiscales des Etats lorsqu’il s’agit par exemple de la répartition de la base taxable de ces sociétés intragroupes entre ces administrations fiscales distinctes. D’où l’épineux problème récurrent de prix de transfert qui pénalise les systèmes fiscaux des pays d’Afrique au sud du Sahara y compris la Guinée.
L’un des problèmes majeurs affectant les revenus catégoriels en Guinée réside fondamentalement au niveau des dispositifs techniques complexes de taxation de ces revenus. A l’instar de la France, la Guinée a connu des systèmes techniques d’imposition du revenu.
Il s’agit : du système d’imposition générale sur le revenu (IGR) ; du système de taxation cédulaire visant les revenus nets catégoriels par la voie de retenue à la source ; du système d’imposition mixte nécessitant l’application concomitante de la méthode de taxation générale et la méthode d’imposition par cédule de revenus ; du système de taxation forfaitaire ; du système de taxation d’office.

Malgré l’existence et l’application de cet arsenal juridique et technique, le pays sombre encore dans une situation socioéconomique très précaire où beaucoup d’indicateurs macroéconomiques et fiscaux sont encore au rouge.

Dr Thierno Aliou BAHBALDE

 

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